𝐑𝐞𝐜𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞.

𝐑𝐞𝐜𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞.

Le recensement de la population n’est pas facultatif.

 En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951, toute personne concernée est tenue de répondre aux enquêtes statistiques obligatoires, dont fait partie le recensement de la population organisé par l’INSEE.

 Le refus de répondre, l’absence persistante de retour des questionnaires ou la fourniture volontaire de renseignements inexacts constituent un manquement à la loi.

 Après mise en demeure, ce refus peut donner lieu à une sanction pénale (contravention de 1ère classe), conformément aux textes en vigueur.

 Le recensement est indispensable au bon fonctionnement des services publics, au calcul des dotations de l’État et à une juste prise en compte des besoins de la population sur la commune.

Nous comptons sur le civisme de chacun.e et remercions les habitant.e.s de réserver un bon accueil aux agents recenseurs.

Pour toute question, se déplacer en mairie ou contacter la mairie au 04 66 61 33 59.